Mentions légales

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Editeur et hébergeur :

Le site internet « fr.laboratoiresiprad.com » (ci-après, « le Site ») est édité par la société S.P.M.D. « IPRAD GROUP » (ci-après, « IPRAD »), société par actions simplifiée (SAS) de droit français au capital social de 28 736 102 euros, dont le siège social est établi au 174 Quai de Jemmapes, 75010 Paris, France, enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 490 493 467.

Téléphone : +33 (0)1 42 49 57 57.

Directeur de la publication : Nicolas COUDURIER.

L’hébergement du Site est réalisé par la société Infomaniak – Rue Eugène-Marziano 25, 1227

Genève, Suisse

Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après, « les CGU ») ont pour objet de fixer les modalités de mise à disposition et d’utilisation du contenu et des services du Site entre IPRAD et l’utilisateur du Site (ci-après, « l’Utilisateur »).

L’accès au Site et à son contenu, ainsi que l’usage des services proposés par le Site, vaut acceptation sans réserve des présentes CGU par l’Utilisateur. Les CGU pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, l’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.

Objet du Site et accès aux services

Le Site a pour but de présenter les produits des Laboratoires Iprad, l’entreprise et les possibilités de carrières.

Le Site est accessible en tout lieu et à tout Utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais engagés pour accéder au Site (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à la charge de l’Utilisateur.

Le Site permet à l’Utilisateur un accès aux services suivants :

–          des informations générales sur les Laboratoires Iprad et ses produits

–          des offres d’emploi

–          un outil de recherche

–          un formulaire de contact

IPRAD met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité au Site et à ses services. Toutefois, il s’agit d’une obligation de moyen et non de résultat : de ce fait, l’Utilisateur s’engage à ne réclamer aucune indemnisation à IPRAD et à ses fournisseurs, dans le cas où le Site ne serait pas disponible au moment où il souhaite y accéder.

L’accès au Site et à ses services peut à tout moment, sans préavis, faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification, pour des raisons de maintenance ou pour tout autre cas.

IPRAD n’est pas responsable des dommages résultant d’interférences, interruptions, virus informatiques, dysfonctionnements ou déconnexions du terminal qui pourraient temporairement empêcher l’accès ou la navigation de l’Utilisateur.

Bien que IPRAD ait apporté le plus grand soin dans l’élaboration du Site, celui-ci peut cependant contenir des imprécisions. L’Utilisateur est invité à faire part à IPRAD d’éventuelles suggestions d’optimisation.

Responsabilités

Les informations accessibles sur le Site ne constituent en aucun cas un avis médical. En conséquence, sa consultation ne dispense aucunement l’Utilisateur de recueillir les conseils personnalisés d’un médecin (médecin généraliste, pédiatre…), seul habilité à lui fournir un avis adapté à sa situation particulière.

Pour les mêmes raisons, l’Utilisateur ne doit pas prendre en compte les informations disponibles sur le Site pour la formulation d’un diagnostic ou la détermination d’un traitement, sans consulter préalablement un professionnel de santé. En conséquence, l’Utilisateur reconnait que la responsabilité de IPRAD ne pourra être recherchée au titre de l’information et des services proposés sur le Site et il accepte que l’utilisation de ces informations et services s’effectue sous sa seule et entière responsabilité, contrôle et direction.

IPRAD s’engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer à l’Utilisateur une accessibilité au Site.

Toutefois, IPRAD se réserve le droit d’en interrompre ou d’en suspendre l’accès, en tout ou en partie et ce, sans avertissement préalable de l’Utilisateur.

IPRAD ne sera pas responsable des d’interruptions, des problèmes techniques, notamment ceux affectant la connexion sur le site ou sa disponibilité ou encore ceux affectant le serveur hébergeant le site et qui pourraient causer un dommage aux ordinateurs des utilisateurs.

IPRAD s’efforce de fournir une information de qualité et vérifiée. Toutefois, les sources d’information ne peuvent être garanties complétement.

Le Site contient des liens hypertextes vers d’autres sites. IPRAD n’est pas responsable du contenu de ces sites. La collecte de données personnelles sur ces sites y est soumise à leurs propres conditions d’utilisation. En tout état de cause, la création de liens hypertextes vers le Site doit faire l’objet d’une autorisation préalable de IPRAD.

Propriété intellectuelle

Le Site est protégé par la législation relative à la propriété intellectuelle et industrielle.

L’intégralité de ses éléments, tels que les textes, menus, logiciels et applications, animations, images, photographies, illustrations, diagrammes, logos, sons, musique, etc. est la propriété exclusive de IPRAD ou de tiers dont IPRAD détient les droits d’utilisation.

De même, IPRAD est l’unique titulaire des marques et logos utilisés sur le site pour la désigner ou désigner ses sociétés affiliées et désigner ses produits.  En outre, IPRAD est seule titulaire de toutes informations techniques, brevets, savoir-faire afférents à ses produits auxquels le Site pourrait faire référence ou exposer.

Dans ces conditions, toute reproduction ou représentation ou diffusion de tout ou partie de l’un quelconque des éléments ci-dessus énumérés et figurant sur notre site et tout ou partie du site en général, sans l’autorisation expresse, préalable et écrite de IPRAD est strictement interdite.

Protection des données

IPRAD s’engage à se conformer aux dispositions règlementaires applicables à la protection des données à caractère personnel, en particulier le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD – règlement général sur la protection des données).

L’Utilisateur peut naviguer librement sur le Site sans avoir à fournir explicitement des informations personnelles. Néanmoins, il peut être amené à renseigner des données qui le concernent, par exemple en prenant contact avec IPRAD. Par ailleurs, le Site utilise des « cookies », qui peuvent adresser des données concernant l’Utilisateur à des sociétés tierces.

Pour comprendre comment sont traitées ses données à caractère personnel, l’Utilisateur est invité à prendre connaissance de la politique de protection des données du Site.

Droit applicable et juridiction compétente

Les CGU sont régies par le droit français. Tout conflit ou divergence d’interprétation sera soumis à la compétence des tribunaux français.

Politique de protection des données

La politique de protection des données, décrite dans ce document, s’applique au site internet fr.laboratoiresiprad.com (ci-après, « le Site »). Elle a pour but d’informer l’utilisateur du Site (ci-après, « l’Utilisateur ») des traitements mis en œuvre par l’éditeur du Site – la société S.P.M.D. « IPRAD GROUP » (ci-après, « IPRAD ») sur les données qui le concernent, des droits dont il dispose sur ses données et de quelle manière il peut exercer ces droits.

Données personnelles

Les données personnelles de l’Utilisateur sont collectées et traitées par IPRAD, en qualité de responsable de traitement, sis 174 quai de Jemmapes 75010 Paris, France, aux fins de :

  • Gestion de sa demande de contact et réponse à sa question/réclamation.

Conformément à la règlementation applicable et en particulier le règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après, le « RGPD »), la collecte et le traitement des données personnelles de l’Utilisateur dans le cadre des finalités susmentionnées ont pour base légale l’intérêt légitime d’IPRAD (Etablir et suivre sa relation avec l’Utilisateur).

Les données collectées par le formulaire de contact, repérées par un astérisque, sont indispensables à la gestion des demandes et sont destinées aux seuls services habilités de la société de IPRAD et aux prestataires intervenant dans le cadre de la réalisation des finalités susmentionnées.

Ces données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement des finalités susmentionnées et eu égard à la prescription en vigueur et aux obligations légales de conservation de certaines données, à savoir :

  • Pendant la durée d’autorisation de mise sur le marché et dix (10) ans après que cette autorisation cesse d’exister pour toute réclamation ayant trait à la pharmacovigilance des médicaments,
  • Pendant la durée de commercialisation des autres produits et pendant une durée supplémentaire de dix (10) ans pour toute réclamation ayant trait à la matériovigilance ou à la cosmétovigilance desdits produits,
  • Cinq (5) ans pour les réclamations ayant trait à la qualité des produits,
  • Le temps de traiter la réclamation et d’apporter une réponse à toute question d’information médicale à un patient ou un client et cinq (5) ans pour les professionnels de santé,
  • Trois (3) ans à compter du dernier contact avec le demandeur pour toute question de consommation ou commerciale.

Les données de l’Utilisateur sont susceptibles d’être transmises par IPRAD aux prestataires intervenant, d’une part, dans le cadre de la réalisation des finalités susmentionnées, et d’autre part, à des fins d’analyses statistiques, sans qu’il leur soit possible d’identifier l’Utilisateur de façon nominative (voir également la rubrique « Cookies »).

Tout ou partie des données de l’Utilisateur peuvent, pour les besoins des finalités susmentionnées, être transmises à des prestataires tiers situés dans des pays hors de l’Union Européenne. Au préalable, IPRAD prendra toutes les mesures et garanties nécessaires pour sécuriser ce transfert.

Exercice des droits RGPD

Conformément au RGPD, l’Utilisateur peut exercer, sur les données qui le concernent et en justifiant de son identité, un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, auprès du délégué à la protection des données (DPO) de BIOCODEX, par voie électronique (via le formulaire de contact du Site) ou postale : DPO BIOCODEX, 7 avenue Gallieni, 94250 GENTILLY, France ; l’Utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (la CNIL pour la France – www.cnil.fr).

Cookies

Un « cookie » informatique est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis au navigateur de l’utilisateur par un site web sur lequel il s’est connecté. Le navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au site web à chaque reconnexion. Les cookies permettent d’identifier le terminal dans lequel ils sont déposés pendant leur durée de validité et de garder en mémoire certaines informations relatives au parcours de l’utilisateur (ceci, afin de simplifier la navigation ou pour proposer des contenus adaptés à ses centres d’intérêts).

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