Mentions légales

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Conformément à la loi française n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’utilisateur du site web (ci-après, « l’Utilisateur ») est informé que le propriétaire du site web fr.laboratoiresiprad.com (ci-après, le « Site ») est la société IPRAD (ci-après, « l’Editeur »), dont les données d’identification sont les suivantes :

  • Dénomination sociale : S.P.M.D. « LABORATOIRES IPRAD SANTE »
  • Forme juridique : société par actions simplifiée à associé unique (SASU)
  • Adresse du siège social : 7 avenue Gallieni, 94250 GENTILLY, France
  • Montant du capital social : 18 516 117 euros
  • N° d’immatriculation au RCS de Créteil : B 490493467
  • N° de téléphone : +33 (0)1 42 49 57 57
  • N° d’identification fiscale (n° de TVA intracommunautaire) : FR16490493467
  • Identité de l’hébergeur :
    ㅤㅤㅤALTERWAY
    ㅤㅤㅤ227 Bureaux de la colline, 1 rue Royale – Bât. D, 92210 Saint-Cloud, France
    ㅤㅤㅤ+33 (0)1 41 16 34 95

L’Utilisateur peut contacter l’Editeur par le biais du formulaire de contact présent sur le Site ou par un autre moyen (courrier postal ou téléphone) renseigné ci-dessus.

Conditions générales d’utilisation (CGU)

1. Accès et fonctionnement du Site

Le Site est destiné à un public français. Les conditions générales d’utilisation (ci-après, les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de l’Utilisateur au Site, dont le but est de présenter les Laboratoires IPRAD et ses produits.

2. utilisation du site

L’Utilisateur s’engage à faire un bon usage des contenus du Site et est tenu, sans que cette liste ne puisse être considérée comme étant limitative, de :

  • Saisir des données exactes, actuelles et véridiques à tout moment lorsque cela est nécessaire pour bénéficier d’un service ou d’un contenu spécifique du Site auquel l’Utilisateur souhaite volontairement accéder ;
  • Ne pas participer à des activités illicites, illégales ou contraires à la bonne foi et à l’ordre public ;
  • Ne pas diffuser de contenu ou de propagande à caractère raciste, xénophobe ou discriminatoire fondé sur la race, le sexe, l’idéologie ou la religion, ou qui contrevienne de quelque manière que ce soit à la morale, à l’ordre public, aux droits fondamentaux, aux libertés publiques, à l’honneur, à la confidentialité ou à l’image de tiers, et à la réglementation en vigueur en général ;
  • Ne pas causer de dommages aux systèmes physiques et logiques du Site, qui appartiennent aux prestataires ou fournisseurs tiers de l’Editeur, ni introduire ou propager des virus informatiques ou tout autre système physique ou logique pouvant causer les dommages susmentionnés ;
  • Ne pas utiliser les contenus du Site et ses informations pour envoyer de la publicité ou adresser des messages à d’autres fins commerciales, ou pour collecter ou stocker des données à caractère personnel de tiers ;
  • Ne pas tenter d’accéder aux comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs ou de les utiliser, ni de modifier ou d’altérer leurs messages.

L’Editeur se réserve le droit d’apporter les modifications qu’il juge appropriées au Site sans préavis. Il est par ailleurs habilité à modifier, supprimer ou ajouter le contenu et les services qu’il fournit par l’intermédiaire du Site, et la manière dont ceux-ci sont présentés ou localisés sur celui-ci. En considération de ce qui vient d’être exposé, l’Editeur recommande à l’Utilisateur de vérifier régulièrement ces points.

3. Responsabilité
  1.  Responsabilité du fait de l’utilisation du Site : l’Utilisateur est seul responsable des infractions ou des dommages pouvant résulter de son utilisation du Site, et l’Editeur est exonéré de tout type de responsabilité pouvant découler des actions de l’Utilisateur.

    L’Editeur déploiera tous les efforts et moyens raisonnables pour fournir des informations fiables et à jour sur le Site. Toutefois, l’Editeur ne garantit pas que les contenus accessibles par l’intermédiaire du Site soient exempts d’erreurs ou d’éventuelles inexactitudes et/ou omissions.

    L’Utilisateur est seul responsable de toute réclamation ou action en justice, qu’elle soit judiciaire ou extrajudiciaire, initiée par des tiers contre l’Editeur eu égard à l’utilisation du Site par l’Utilisateur. Le cas échéant, l’Utilisateur supportera les dépenses, frais et indemnisations engagées par l’Editeur du fait de ladite réclamation ou action en justice.
  2. Responsabilité du fait du fonctionnement du Site : l’Editeur est exonéré de toute responsabilité pouvant résulter de toute interférence, omission, interruption, virus informatique, panne de télécommunication ou déconnexion pouvant intervenir dans le fonctionnement du système électronique.

    De même, l’Editeur est également exonéré de toute responsabilité qui pourrait découler de retards ou de blocages dans le fonctionnement de ce système électronique causés par des défauts ou une surcharge des lignes téléphoniques ou d’Internet, ainsi que des dommages causés par des tiers par des interférences illégales qui échappent à son contrôle. L’Editeur est en droit de suspendre temporairement, et sans préavis, l’accès au Site pour des opérations de maintenance, de réparation, de mise à jour ou d’amélioration.
  3. Responsabilité relative au contenu : l’Editeur ne sera pas responsable, sauf dans les cas légalement applicables, de toute perte ou dommage qui pourrait être causé par l’utilisation, la reproduction, la distribution ou la communication publique ou tout type d’activité que l’Utilisateur exerce ou entend exercer sur les textes et/ou les photographies qui sont protégés par des droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers, sans que l’Utilisateur ait préalablement obtenu de leurs titulaires l’autorisation nécessaire.

    En outre, l’Editeur ne sera pas responsable des informations envoyées par l’Utilisateur lorsqu’il n’a pas connaissance directe que lesdites informations enregistrées sont illégales ou qu’elles portent atteinte à la propriété ou aux droits d’un tiers pouvant faire l’objet d’une indemnisation. Dès lors que l’Editeur prend connaissance qu’il héberge le type de données susmentionné, il s’engage à agir avec diligence pour les supprimer ou en rendre l’accès impossible.

    Quoi qu’il en soit, pour déposer une réclamation liée au contenu qui s’affiche dans l’une des rubriques du Site, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur par l’un des moyens indiqués dans les Mentions légales ci-dessus.
4. Liens tiers
  • Liens vers le Site : les tiers qui entendent inclure un lien sur leur site web vers le Site devront se conformer à la législation en vigueur et ne peuvent pas héberger de contenu inapproprié et/ou illégal. L’Editeur ne saurait en aucun cas être responsable du contenu du site web d’un tiers. Lesdits liens ne signifient en aucun cas que l’Editeur promeut, garantit, supervise ou recommande le contenu dudit site web tiers. Dans le cas où le site web de redirection enfreint l’une quelconque des dispositions susmentionnées, l’éditeur de ce site web sera obligé de supprimer le lien immédiatement.
  •  Liens depuis le Site : le Site peut inclure des liens qui permettent à l’Utilisateur d’accéder à des sites web tiers. Nonobstant ce qui précède, l’Editeur ne saurait être responsable du contenu desdits sites web liés. En revanche, il incombe à l’Utilisateur d’accepter et de vérifier l’accès à chaque fois qu’il accède au dit site web. Les présentes CGU se réfèrent uniquement au Site de l’Editeur et à son contenu ; elles ne s’appliquent pas aux liens ou aux sites web de tiers accessibles par l’intermédiaire du Site.

Lesdits liens ou références ont une finalité qui ne suppose pas le soutien, l’approbation, la commercialisation ou toute relation quelconque entre l’Editeur et les personnes ou les entités qui sont propriétaires des sites sur lesquels ils se trouvent.

5. Droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le contenu

L’intégralité du contenu du Site, sauf disposition contraire, est la propriété exclusive de l’Editeur ou de ses sociétés affiliées, y compris mais non de façon limitative, la conception graphique, le code source, les logos, les textes, les graphiques, les illustrations, les photographies et les autres éléments qui apparaissent sur le Site. De même, tous les noms commerciaux, marques ou signes distinctifs de toute nature présents sur le Site, sont protégés par la loi.

L’Editeur n’accorde à l’Utilisateur aucun type de licence ou autorisation pour l’usage personnel de ses droits de propriété intellectuelle et industrielle ou de tout autre droit lié au Site et aux services qui y sont proposés.

En considération de ce qui vient d’être exposé, l’Utilisateur reconnaît que la reproduction, la distribution, la commercialisation, la transformation et, en général, tout autre forme d’exploitation, par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie du contenu du Site, constituent une atteinte aux droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle de l’Editeur ou de leur titulaire.

6. Publicité

Le Site peut héberger de la publicité ou du contenu sponsorisé. Les annonceurs ou les sponsors sont seuls responsables de la vérification de la conformité du matériel soumis pour inclusion sur le Site avec les lois qui peuvent être applicables dans chaque cas.

L’Editeur n’est pas responsable de toute erreur, inexactitude ou irrégularité pouvant figurer dans le contenu publicitaire des sponsors. Quoi qu’il en soit, pour déposer une réclamation liée au contenu publicitaire présent sur le Site, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur par l’un des moyens indiqués dans les Mentions légales ci-dessus.

7. Traitement des données à caractère personnel

Pour savoir quel traitement l’Editeur effectuera sur les données à caractère personnel qui sont compilées par l’intermédiaire du Site, l’Utilisateur peut consulter la Politique de protection des données du Site. L’Utilisateur doit lire ce texte juridique avec attention avant de communiquer à l’Editeur ses informations à caractère personnel.

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français et interprétées conformément à celui-ci.

La résolution de tout litige qui pourrait survenir entre les parties en relation avec l’accès au Site sera soumise à la juridiction des tribunaux français.

L’Editeur se réserve le droit d’intenter une action en justice pour toute violation des présentes CGU, ainsi que toute utilisation abusive du Site, au moyen de toutes formes de procédures civiles et pénales pouvant être applicables en vertu de la loi.

9. Contact

Pour toute question ou commentaire sur les présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter l’Editeur par l’un des moyens indiqués dans les Mentions légales ci-dessus.